Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site web de GiftsForEurope (ci-après dénommé le "site"). www.giftsforeurope.com est une plate-forme en ligne où il est possible d'acheter des cadeaux pour les expédier dans différents pays d'Europe. Ces cadeaux peuvent comprendre les produits suivants, sans être exhaustifs : fleurs, fruits, chocolat, vin, champagne, bière, gourmandises, accessoires de mode, articles de créateurs, produits de soins personnels, etc.
Nous vous demandons de prendre le temps de lire attentivement les présentes conditions générales. Elles s'appliquent à tous les services mis à disposition en ligne, via un appareil mobile, par email ou par téléphone. En accédant à notre site web, en y naviguant et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions générales suivantes (y compris la déclaration de confidentialité).
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Nayan NV peut modifier les conditions générales de temps à autre en publiant ces modifications sur le site. L'utilisation du site après la publication d'une telle modification constitue l'acceptation des conditions modifiées.
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ont été définis, le cas échéant, à l'article 16 des conditions générales.
Nayan NV est le vendeur des produits présentés sur le site. Nayan est une société anonyme dont le siège social et le lieu d'exploitation sont situés à 8850 Ardooie, Pittemsestraat 58D, Belgique et inscrite au RPR de Courtrai sous le numéro BE0806661106
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Les informations sur les produits, les prix et les dates de livraison, ainsi que les directives d'expédition détaillées sur le site web sont fournies aux clients à titre d'information uniquement et peuvent être modifiées par Nayan NV sans préavis. Pour plus d'informations, les clients sont invités à consulter la page "Informations sur les commandes". Nayan NV s'efforce de fournir des informations exactes sur les produits et d'en présenter fidèlement les couleurs. Toutefois, les poids, dimensions et volumes des produits restent des estimations et il n'est pas garanti que chaque écran affichera une couleur identique ou que la couleur ne variera pas lors de la réception d'un produit.
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Tous les prix sont indiqués sur le site et incluent la TVA pour les livraisons au sein de la CE et excluent les frais d'expédition. La devise est toujours clairement indiquée. Si une erreur est constatée dans le prix des produits que vous avez commandés ou dans les frais d'expédition, nous vous en informerons dès que possible et vous offrirons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou d'annuler votre commande. Si vous annulez votre commande avant que les produits ne soient emballés et expédiés, nous vous rembourserons ou recréditerons le montant débité sur votre carte de crédit pour les produits. Les livraisons en dehors de l'Union européenne peuvent donner lieu à des taxes à la charge du destinataire.
Les commandes sont autorisées à partir de 18 ans. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Après avoir passé une commande, vous recevrez un email de Nayan NV confirmant la réception de la commande. Si vous payez par carte de crédit, vous recevrez également un email indiquant l'état de votre paiement. Une fois les marchandises expédiées (la "confirmation d'expédition"), vous recevrez également une notification. Toutes les commandes sont soumises à d'éventuelles ruptures de stock. En cas de rupture de stock inattendue, nous vous en informerons et nous nous réservons le droit d'annuler la commande.
Les présentes conditions générales sont reprises dans l'email de confirmation de la commande et s'appliquent à toute relation juridique entre Nayan NV et le consommateur. Le consommateur les confirme lors du processus de commande.
Les modes de paiement que nous proposons sont mentionnés sur notre site. Le montant sera facturé dans la devise dans laquelle vous avez passé votre commande. Ingenico vous enverra également une mise à jour. Veuillez consulter la politique de confidentialité sur le site pour plus d'informations sur la fraude sur Internet et le paiement sécurisé.
Certaines entreprises, établies dans certains pays et disposant d'un numéro de TVA valide, ont la possibilité de payer après réception de la facture. Nayan NV se réserve le droit de demander un paiement anticipé lors d'une première commande si nous recevons une évaluation de crédit défavorable.
Nayan NV se réserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix et des frais d'expédition, ainsi que des éventuels intérêts de retard et/ou dommages-intérêts.
Par "vente", il faut entendre l'achat en ligne d'un article qui est expédié à votre adresse. Le paiement est effectué à l'avance. La vente est alors réalisée. La commande n'est pas expédiée tant que le paiement n'a pas été reçu.
Il n'y a de contrat d'achat entre vous et Nayan NV que lorsque Nayan NV emballe et/ou expédie tous les produits.
Nayan NV se réserve le droit de refuser tout ou partie d'une commande dans les cas suivants :
Les produits ne seront livrés que dans les pays dont le site permet la livraison (voir point 7). La livraison sera effectuée, dans la mesure du possible, dans le délai spécifié dans la confirmation de commande individuelle. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à un dédommagement. Les adresses de livraison erronées sont la responsabilité de l'utilisateur et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires qui seront prélevés auprès de l'utilisateur.
Presque toutes les marchandises sont expédiées depuis Nayan NV. Si votre commande n'est pas livrée à temps, veuillez nous contacter à tout moment à l'adresse suivante :
cs-giftsforeurope@nayan.be en mentionnant votre numéro de client ou de commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'expédier votre commande dans les 30 jours suivant l'envoi du mail de confirmation de la commande, vous pouvez l'annuler gratuitement et un remboursement sera garanti.
L'expédition est toujours effectuée par un transporteur professionnel. Une signature est requise pour la réception des marchandises. Vous acceptez qu'un envoi puisse être livré à une personne autre que le demandeur, si c'est à l'adresse que vous avez indiquée. Vous trouverez un aperçu des méthodes de livraison, de leurs garanties et de leurs limites dans nos "Lignes directrices pour l'expédition".
Dès réception, vous devez immédiatement contrôler les marchandises. Si vous estimez que les marchandises ne sont pas conformes à la commande, ne signez pas le bon de livraison et/ou indiquez clairement le problème sur le bordereau du transporteur. Veuillez nous signaler le problème dans les 24 heures, en indiquant votre numéro de commande, en envoyant un courriel à l'adresse suivante : cs-giftsforeurope@nayan.be.
Les plaintes soumises seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, nous répondrons à votre message dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle vous pouvez vous attendre à une réponse plus détaillée.
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans payer d'amende et sans indication de motifs dans un délai de 14 jours calendrier à compter du jour suivant la livraison
Si le consommateur invoque cette possibilité, il doit renvoyer les biens à Nayan NV à ses propres risques et frais. Les biens conçus spécifiquement pour l'utilisateur et/ou qui peuvent se détériorer rapidement ne seront pas repris et l'utilisateur ne peut se prévaloir de la clause de renonciation.
Les biens retournés ne seront acceptés par Nayan NV qu'à condition qu'ils n'aient pas été utilisés.
Pour renvoyer les marchandises, la procédure suivante doit être suivie :
Étape 1 : Veuillez contacter cs-giftsforeurope@nayan.be et indiquer votre numéro de commande. Nous vous enverrons nos instructions de retour par e-mail. Les frais de retour, que nous mentionnerons dans ce mail, sont à votre charge.
Étape 2 : Emballez les marchandises avant de les renvoyer (ne renvoyez pas de marchandises usagées), si possible dans l'emballage d'origine et avec les étiquettes et accessoires d'origine. L'emballage d'origine permet d'éviter tout dommage lors du retour.
Étape 3 : Imprimez l'étiquette de retour et collez-la sur la/les boîte(s). L'étiquette reçue contiendra toutes les informations nécessaires au bon déroulement du retour (vos coordonnées, notre adresse de livraison, le nom du transporteur).
Étape 4 : Si vous avez des questions après l'étape 3, n'hésitez pas à nous contacter. Si vous n'avez pas de questions, vous devez nous renvoyer les marchandises dans un délai de 14 jours.
Étape 5 : Si les marchandises nous parviennent en bon état, vous serez remboursé dans un délai de 14 jours. Si les marchandises sont incomplètes ou endommagées, nous vous en informerons.
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Garantie légale : Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans s'applique. Cette garantie ne couvre qu'un défaut d'accord qui existe déjà lors de la livraison des marchandises. Pendant la période susmentionnée, le vendeur s'engage à remplacer ou à réparer gratuitement l'article défectueux (ou une partie de celui-ci).
Conditions de garantie : Pour faire appel à la garantie, le client doit présenter son ticket de caisse ou sa facture. La garantie n'est pas transférable. Tout défaut doit être signalé dans les deux mois suivant sa découverte. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement est annulé.
Exclusions : La garantie ne s'applique pas aux défauts résultant d'accidents, d'une aggravation de l'état par négligence, de chutes, d'une utilisation du produit contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, de réglages ou de modifications de l'appareil, d'une utilisation brutale, d'une mauvaise installation, d'un mauvais entretien, d'une utilisation anormale, commerciale ou abusive.
Elle ne s'applique pas non plus aux produits ayant une durée de vie plus courte (tels que les piles, les articles d'usure ou les articles ayant une maturité plus courte) ou en cas d'intervention d'un tiers non désigné par le vendeur.
Utilisation des marchandises : Nayan NV n'est pas responsable des pertes ou des dommages matériels ou autres de quelque nature que ce soit, que l'utilisateur ou un tiers subirait lors de l'utilisation des biens.
Livraison et autres exclusions : Nayan NV ne peut être tenue responsable du non-respect d'une quelconque condition, toutes les conditions étant purement indicatives sans aucune obligation pour Nayan NV, ni de tout autre dommage qui pourrait être causé par sa faute ou sa négligence, même en cas d'erreur grave. Tout dommage consécutif ou tout autre dommage qui ne peut être prévu par l'une des parties au moment de la conclusion du contrat de vente est exclu de l'indemnisation.
La responsabilité totale de Nayan NV ne dépassera jamais le prix d'achat du produit en question.
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Nayan NV souhaite également protéger ses consommateurs contre la vente de produits contrefaits en ligne. C'est pourquoi Nayan NV aime se référer aux conseils du Centre européen des consommateurs pour éviter d'acheter un produit contrefait. En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours introduire une plainte via le Reporting Center.
Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes énumérés ci-après sont réputés avoir la signification suivante, sauf mention contraire explicite :
Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes Conditions Générales sont régis par le droit belge et relèvent de la compétence des Tribunaux de Bruxelles sans préjudice du droit du consommateur de porter un litige devant le juge qui est habilité par la législation impérative. Toutes les parties acceptent la preuve électronique dans le cadre de leurs relations (par exemple : email, backups, ...).
Si l'une des conditions ci-dessus devait être annulée, toutes les autres conditions resteraient valables dans toute la mesure permise par la loi.
Conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez faire appel au règlement alternatif des litiges en ligne de la Commission européenne. La plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) offre un point d'entrée unique qui permet aux consommateurs et aux commerçants de l'UE de régler leurs litiges pour les achats en ligne nationaux et transfrontaliers.
Vous pouvez aussi toujours contacter le Service de médiation pour les consommateurs afin de régler un litige.
Le présent accord remplace tout accord antérieur avec l'utilisateur.
Pour toute question, commentaire ou problème technique concernant ce site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : customerservice@nayan.be, tél. INT. +32 (0)28 96 28 50 | USA: 1-888-261-2064 ext. 1.
Les présentes conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 29 juin 2023.
